Conditions générales de vente

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, contactez-nous par email.

Préambule

Le site http://www.mybeers.fr est la propriété de la société A.Y. DISTRIBUTION en sa totalité et est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Cependant, toutes liaisons vers le site de type hypertextes sont acceptées dans le cas d’autorisation particulière.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société A.Y. DISTRIBUTION au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 47 avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE (Drôme), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 797 543 485 ci-après dénommée A.Y. DISTRIBUTION

RCS 797 543 485 00016

TVA intracommunautaire: FR 46 797 543 485

et d'autre part, par toute personne de plus de 18 ans, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant procéder à un ou plusieurs achats fournis par la société A.Y. DISTRIBUTION, dénommée ci-après le Client.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A.Y. DISTRIBUTION et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand édité par la société « A.Y. DISTRIBUTION » : http://www.mybeers.fr , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

1. Validation et acceptation des conditions

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve au moment de la passation de commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sans réserve.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières figurant dans tout autre document, non expressément agréées par A.Y. DISTRIBUTION.

2. Profil de clientèle

Le Client s’engage a être majeur (18 ans révolus) et à ne pas offrir de boissons alcoolisées à un mineur.

Les produits proposés à la vente sur le site de la société A.Y. DISTRIBUTION ne sont pas réservés exclusivement aux particuliers puisqu’ils peuvent également être vendus aux professionnels (personnes physiques ou morales) ayant un régime douanier « d’accises échues » comme les restaurants, cafés, etc. Cette condition est indispensable pour les clients professionnels car A.Y. DISTRIBUTION ne peut pas fournir de marchandises en « accises suspendues ».

3. Disponibilités des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Tous les produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet de A.Y. DISTRIBUTION.  Les informations de chaque produit que vous pouvez consulter sur le site internet sont mis à jour en temps réel et sont valables au moment de l’affichage de la page consultée. Les produits ajoutés au panier constituent une réservation temporaire sans engagement de la part du Client. Le panier est valable durant la visite sur le site de A.Y. DISTRIBUTION.

Concernant les produits qui ne sont pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas ou les produits présentés sur www.mybeers.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi du formulaire de commande, la société A.Y. DISTRIBUTION doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuel indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix d’un produit indisponible, A.Y. DISTRIBUTION fera le nécessaire pour en informer le Client via son compte client disponible sur le site et/ou par mail dans les meilleurs délais.

Si le Client choisit de régler sa commande par chèque, le délai de mise à l’expédition de sa commande dépendra et commencera le jour et l’heure où le recouvrement effectif et non contestable du montant de la commande seront constatés. Le Client sera informé des délais dans l’espace client à la rubrique « suivi de commande » et/ou par courrier électronique à l’adresse mail associé au compte client.

4. Quantités autorisées

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières. Les professionnels qui on un statut adapté (comme « opérateur enregistré »), accordé par les douanes françaises, ne sont pas concernés par cette limitation. L’identité du professionnel devra alors être établie grâce à son numéro d’inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers lors de sa commande.

5. Commande

Les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent être commandés uniquement par Internet. Le Client souhaitant effectuer une commande sur le site de la société A.Y. DISTRIBUTION doit pour cela suivre les étapes suivantes :

  • S’identifier – pour cela le Client devra compléter le formulaire (dont toutes les informations sont présentées en langue française) mis à sa disposition en suivant les indications qui lui sont fournies en ligne et en communiquant ses coordonnées actuelles (Nom, Prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation)
  • Compléter sa commande en ligne avec les produits qu’il a choisis
  • Valider sa commande après l’avoir vérifié pour valider les Conditions Générales de Vente.
  • Procéder au paiement dans les conditions prévues
 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sans réserve.

Dès que la commande est validée et que la paiement est effectué, la commande est enregistrée et un numéro de commande est transmis au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique.

Le Client peut consulter ses factures sur son espace client ou en faire la demande pour en recevoir un format papier.

Les données enregistrées par la société A.Y. DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre A.Y. DISTRIBUTION et ses clients (nature, contenu, date de commande, etc.).

La société A.Y. DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler, de refuser ou de différer toute commande d’un client avec lequel il y aurait eu un quelconque litige lors de commande antérieure ou pour lequel il existerait un doute quand à sa bonne foi. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l’accord de l’entreprise A.Y. DISTRIBUTION. Toute annulation de commande, pour quelconque motif, acceptée par la société A.Y. DISTRIBUTION donnera droit au remboursement des sommes versées et aucun dédommagement relatif à cette annulation de commande ne pourra être demandé par le Client.

6. Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.mybeers.fr est exclusivement réservée aux Clients dont les adresses de livraison sont en France métropolitaine continentale puisque les livraisons ne peuvent être requises que dans cette zone géographique. De plus, d’après le régime de fonctionnement accordé par les douanes françaises à la société A.Y. DISTRIBUTION, les livraisons hors France métropolitaine continentale de produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (accises) ne sont pas autorisées. C’est pourquoi les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en Corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

La livraison sera effectuer à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande. Le Client s’engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. La livraison sera effectuée par Chronopost, GLS Transport ou Mondial Relay selon le choix du Client.

La livraison ne pourra intervenir qu’après que la commande est été validée et le paiement effectué dans son intégralité. C’est pour cela que les centres de paiement bancaire concernés auront préalablement donné leur accord de paiement avant toute mise en livraison. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. La société A.Y. DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, ils seront ajoutés à la somme des montants des produits commandés. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis à expédier et dépendent du mode de livraison choisi par la Client, du délai d’expédition, et dans certains cas, de la zone géographique de l’adresse de livraison. Ils peuvent être consultés dans la rubrique Livraison à tout moment.

Après préparation du colis par nos services, les délais de livraison sont :

  • 24 heures ouvrées maximum par le transporteur Chronopost
  • 48 à 72 heures ouvrées par le transporteur GLS
  • 3 à 5 jours ouvrés en point relais avec Mondial Relay
 

Les délais annoncés s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits. En aucun cas la responsabilité de la société A.Y. DISTRIBUTION ne sera engagée en cas de non respect des délais d'expédition annoncés par le transporteur. De ce fait, aucun remboursement, ni dédommagement ne pourra être demandé par le Client à A.Y. DISTRIBUTION s’il y a un retard dû à la seule défaillance du transporteur.

En aucun cas, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts. En cas de rupture de stock de un ou plusieurs produits de la commande,  les délais de réapprovisionnement chez nos fournisseurs sont de deux semaines. Le délai de livraison de la commande débutera alors à partir de la date de remise du ou des colis de la commande au transporteur.

L’entreprise A.Y. DISTRIBUTION se dégage de toute responsabilité en cas de force majeur ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) qui entraineraient un retard ou une interdiction de livraison de marchandises.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le suivi de votre commande via l’espace client et en « temps réel » sur le site des différents transporteurs.

7. Tarifs

Les prix figurant sur le site www.mybeers.fr sont des prix toute taxes comprises en euros incluant : les frais d’emballage, les taxes spécifiques aux alcools (accises, etc.), la T.V.A. et la consigne. Les frais de transport, qui sont calculés selon le poids de la commande, ne sont par contre pas inclus dans les prix et seront ajoutés lors du récapitulatif de la commande, avant la confirmation de commande.

La société A.Y. DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

En aucun cas la société A.Y. DISTRIBUTION ne sera tenu responsable en cas de bug informatique qui modifierait les prix de produits et/ou de la commande à son insu. De plus, A.Y. DISTRIBUTION se réserve donc le droit d’annuler une commande si le montant de celle-ci ne respecte pas les prix normalement fixés des produits et/ou des frais de livraison.

8. Mode de paiement

Un seul moyen de paiement est autorisé par commande qui devra être effectué en euros pour le montant toutes taxes comprises de la commande. Le paiement de la commande peut s’effectuer au choix du Client :

  • Par carte bancaire

Visa, Carte Bleue, Eurocard, Mastercard émises en France. Le débit de la carte sera effectué sans délai lors du règlement de la commande.

Le paiement par CB s’effectue sur le site de la Banque Crédit Mutuel via leur site de paiement sécurisé. Aucune information bancaire concernant le Client ne transite donc par le site www.mybeers.fr. Le paiement par CB est donc totalement sécurisé.

La société A.Y. DISTRIBUTION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet http://www.mybeers.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

  • Par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de A.Y. DISTRIBUTION. Il est à adresser, au frais du client sans possibilités de remboursement de ces frais, à A.Y. DISTRIBUTION, 47 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Le règlement du montant TTC de la commande frais de port inclus doit être effectué par un seul chèque au dos duquel le numéro de commande est annoté. Le paiement par chèque est limité à un montant 250 €.

Les articles commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, la société A.Y. DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

  • Par Paypal

Le système de paiement Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses coordonnées bancaires et en s’identifiant uniquement à l’aide d’une adresse électronique et d’un mot de passe.

  • Par virement bancaire

Pour effectuer le règlement des commandes par virement bancaire, il suffit que le Client choisisse « virement » dans le formulaire de commande lors du choix de règlement. Le Client aura 10 jours pour effectuer le virement, et pourra trouver le RIB de la société A.Y. DISTRIBUTION avec les coordonnées bancaires auxquelles le virement devra être effectué, dans son espace client. Le virement devra être impérativement accompagné du numéro de commande du Client pour nous permettre d’identifier le paiement. Si le règlement n’est pas parvenu sous 10 jours, la commande sera annulée.

9. Garanties de nos produits

Toutes nos tireuses à bières sont garanties pour une période de 1 à 2 ans en fonction des modèles. Pour plus de renseignements, toutes les informations sont regroupées dans les fiches produits de chaque article.

10. Réclamations et retours

Lors de la livraison, le Client doit immédiatement notifier toutes réserves sur le ou les produits livrés au transporteur. C’est pour cela que le Client doit systématiquement vérifier, avant de signer soit l’accusé de réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis livrés sont en bon état, non ouverts, secs, propres et que le contenu correspond bien à la commande effectué. Le Client doit vérifier le contenu de son ou ses colis en l’ouvrant et en inspectant soigneusement l’état des produits. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du colis.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Le Client a alors la possibilité de :

  • Soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l’intégralité et accuser bonne réception de sa commande.
  • Soit accepter le ou les colis partiellement et faire obligatoirement par écrit, soit sur l’accusé de réception, soit sur le document du transport, et nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises détaillant les réserves que le Client souhaite faire.
  • Soit refuser le ou les colis en totalité en justifiant son refus sur l’accusé de réception ou sur le document du transport.
 

Dans les trois cas cités ci-dessus, à savoir acceptation totale, acceptation partielle ou refus total, le Client doit informer la société A.Y. DISTRIBUTION de la bonne réception ou non du ou des colis dans un délai de 48 heures, à réception du colis.

Dès lors que le bordereau de livraison est signé par la Client, celui-ci accepte les produits livrés en l’état et aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

Dans le cas de produits manquants ou de dégradation, le Client dispose d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire d’éventuelles réserves auprès de A.Y. DISTRIBUTION.

Dans le cas de casse, le Client dispose d’un délai de 48 heures, à réception du colis, pour faire parvenir des photos de ou des marchandises endommagés soit par e-mail soit par courrier (47 avenue Victor Hugo, 26000 Valence).

Dans le cas de produit manquant, le Client doit faire parvenir une déclaration sur l’honneur à A.Y. DISTRIBUTION attestant des réserves qu’il souhaite faire.

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société A.Y. DISTRIBUTION. Dans le cas ou la société n’a pas donné son accord, toute marchandise qui sera retourner sera tenue à la disposition du client, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Le retour des marchandises s’effectue, dans tous les cas, aux frais, risques et périls du client.

Dans le cas où le ou les colis nous sont retournés pour les motifs suivants :

  • Colis non livrés pour cause d’adresse incorrect
  • Colis non livrés pour cause de destinataire absent

la société A.Y. DISTRIBUTION ne pourra pas renvoyer la marchandise à ses frais et le Client se verra refacturé les frais de port.

11. Droit de rétractation

Code de la consommation article L121-20:

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits.

Article L121-20-1 :

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le client au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive l'intérêt au taux légal en vigueur. Le retour se fera en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit transporté, par le moyen de paiement du choix de la société A.Y. DISTRIBUTION.

Le droit de rétractation du Client doit s’exercer à l’adresse suivante : A.Y. DISTRIBUTION – 47 avenue Victor Hugo – 26000 Valence. Toutefois, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s’exercer, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les frais d’expédition encourus pour retourner le ou les produits seront à la charge du Client. La société A.Y. DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les produits retournés si l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille décapsulée ou si le produit a été endommagé par le Client.

12. Règlement des litiges

Le présent document est rédigé en langue française. Seule la version française des présente conditions générales de ventes et des indications mentionnées sur le site font foi. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Archivage - Preuve

La société A.Y. DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société A.Y. DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.mybeers.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société A.Y. DISTRIBUTION.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les textes, les icônes, les pictogrammes, les images, la décoration, visibles sur le site de A.Y. DISTRIBUTION sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage strictement privé. Toutefois, une demande d’autorisation écrite peut être faite auprès de A.Y. DISTRIBUTION, qui l’étudiera, au cas par cas et selon des critères de la stricte discrétion de la société, et qui se réserve le droit d’accepter ou non la reproduction totale ou partielle du site.

15. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En effectuant une commande sur le site de A.Y. DISTRIBUTION, le Client atteste sur l’honneur être âgé de plus de dix-huit ans.

16. Responsabilité

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet de www.mybeers.fr n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société A.Y. DISTRIBUTION. Seules les informations indiquées sur les bouteilles de bières et sur les packaging de produits sont contractuels. Pour toute question, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de la rubrique « contactez-nous ».

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de la société A.Y. DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client, notamment en cas d'accumulation de plus de 110 litres de bières.

La société A.Y. DISTRIBUTION, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas la société A.Y. DISTRIBUTION n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits à titre professionnel.

La société A.Y. DISTRIBUTION de peut être tenue responsable ni de pertes, ni de dommages, ni d’empêchement dans l’utilisation des produits commandés ou suite à l’utilisation des produits livrés. L’impossibilité, quelle soit partielle ou totale, d’utilisation de produits ne peut en aucun cas donner lieu a une mise en cause de la responsabilité ou remboursement ou dédommagement de la part de la société A.Y. DISTRIBUTION (par exemple pour une incompatibilité du matériel).

Le Client devra se charger lui-même de vérifier la compatibilité des produits commandés avec son matériel, et de s’assurer également qu’il dispose du matériel d’utilisation adéquat aux produits commandés (notamment pour les tireuses pour mini futs, les pompes à bière, etc.)

17. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatiques et traitées par la société A.Y. DISTRIBUTION conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 sur la protection des données à caractère personnel.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la société A.Y. DISTRIBUTION. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union Européenne, sans information et sans l’accord préalable du Client.

Le traitement des données à caractère personnel réalisé et les informations conservées par la société A.Y. DISTRIBUTION sont soumises à des traitements automatisés qui on fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale des l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1728809.

Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

La société A.Y. DISTRIBUTION se réserve le droit de collecter des informations sur le Client y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Le Client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à A.Y. DISTRIBUTION. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :
Selon la loi sur la confiance dans l'économie numérique, entrent également dans le champs du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication ou d'hébergement d'informations, y compris lorsqu'ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.



Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.